Mentions Légales
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1. Éditeur du site
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DIGIKA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 100 000 €
| SIREN | 815 112 727 |
| SIRET (siège) | 815 112 727 00020 |
| RCS | Bobigny 815 112 727 |
| Code APE | 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| N° TVA Intracommunautaire | FR09 815 112 727 |
| Date de création | 27/11/2015 |
Siège social :
29 Rue de la Résistance
93230 ROMAINVILLE
France
DIGIKA est une filiale du GROUPE DIGIKA (SASU au capital de 2 000 000 €).
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : M. Karam CHTAITI, Président de DIGIKA.
Contact : [Activez JavaScript pour voir l'email]
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Capital : 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site digika.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
DIGIKA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de DIGIKA.
L'ensemble des marques, logos, dénominations et contenus présents sur ce site et sur l'ensemble des sites du réseau éducatif DIGIKA sont la propriété exclusive de DIGIKA SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou plus généralement toute exploitation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de DIGIKA SAS.
DIGIKA édite un réseau de sites éducatifs couvrant toutes les matières et tous les niveaux scolaires. Découvrir notre réseau EdTech
5. Limitation de responsabilité
DIGIKA s'efforce de fournir sur le site digika.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
DIGIKA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.
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9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur simple demande adressée à info@digika.fr, ou consultables sur le site economie.gouv.fr/mediation-conso.
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative au site GROUPE DIGIKA :
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